ASSOCIATION DROIT COLLABORATIF D'AQUITAINE
Revues et actualités
On parle du droit collaboratif :
« Le processus collaboratif, ou l’absent révélateur » (2025)
- Revue : Village de la Justice
- Auteur : Françoise Balaguer
- Analyse critique des réformes récentes de la procédure civile qui favorisent les MARD mais ignorent explicitement le droit collaboratif. L’auteure montre que cette absence révèle une tension entre contractualisation du procès et logique juridictionnelle.
« Entrée en vigueur du décret du 29 décembre 2023 » (2024)
- Revue : Village de la Justice
- Analyse des nouvelles obligations de tentative amiable. Le droit collaboratif est évoqué indirectement, comme une pratique compatible mais non institutionnalisée.
A. Lepage, « La contractualisation du procès : une utopie réalisable ? » (2024)
- Revue : Dalloz
- Article doctrinal majeur : montre que le droit collaboratif s’inscrit dans une tendance lourde de contractualisation du procès, mais reste marginal en droit positif.
« Promouvoir les MARD » – CEPEJ (2023)
- Organisation : Conseil de l’Europe
- Rapport institutionnel qui encourage les modes amiables. Le droit collaboratif est inclus dans une logique globale de déjudiciarisation européenne.
« Tentative préalable de règlement amiable » (2023–2025)
- Revue : Village de la Justice
- Montre l’extension des obligations de règlement amiable. Souligne que le droit collaboratif est compatible mais sous-utilisé.
« Processus collaboratif : le droit hors contentieux » (2022)
- Revue : AJ Famille
- Présente le droit collaboratif comme une forme autonome de justice négociée, distincte de la médiation. Insiste sur le rôle central des avocats et la logique contractuelle.
« Pour un droit processuel de la famille » (2022)
- Revue : Droit de la famille (LexisNexis)
- Réflexion sur la transformation procédurale du droit de la famille. Le droit collaboratif apparaît comme outil d’évolution du procès familial.
https://www.lexiskiosque.fr/catalog/droit-de-la-famille/droit-de-la-famille
« Processus collaboratif : clarifier les besoins des parties » (2021)
- Revue : Village de la Justice
- Analyse pratique du processus collaboratif : importance de la prise en compte des intérêts plutôt que des positions et structuration en étapes contractuelles.
« Droit collaboratif et éthique procédurale » (2021)
« Modèle de convention participative inspirée du collaboratif » (2021)
- Revue : Droit de la famille
- Analyse les liens entre procédure participative et droit collaboratif : transfert des principes (confidentialité, bonne foi).
https://lawoffice.fr/wp-content/uploads/2021/05/Article-Droit-de-la-famille-Mai-2021.pdf?utm_source
« Essai sur la justice participative » (2025)
- Ouvrage académique
- Inclut le droit collaboratif dans une théorie globale de la justice négociée et participative.
« Le droit collaboratif : processus de négociation durable »
- Insiste sur la finalité : parvenir à une solution pérenne et mutuellement satisfaisante, grâce à un cadre structuré et transparent.
https://www.agnes-saglio-avocate.fr/actualites/2-le-droit-collaboratif?utm_source
« Le droit collaboratif : processus alternatif »
- Montre l’extension du droit collaboratif à d’autres domaines (affaires, social) et son rôle dans la préservation des relations futures.
https://lmcpartenaires.fr/le-droit-collaboratif-un-processus-alternatif/?utm_source
« Le droit collaboratif : c’est quoi ? »
- Article pédagogique détaillant les principes fondamentaux : confidentialité, transparence, retrait des avocats en cas d’échec.
https://www.tenfrance.com/articles/droit-collaboratif-cest-quoi-973.htm?utm_source
« Le droit collaboratif n’est pas la médiation »
- Clarifie la distinction essentielle : médiation = tiers neutre / droit collaboratif = avocats négociateurs engagés contractuellement
« Processus collaboratif (fiche avocat.fr) »
- Présentation synthétique du cadre juridique : absence de texte, mais forte structuration contractuelle et obligation de bonne foi.
https://www.avocat.fr/sites/default/files/pdf/INFO300%20Processus_collaboratif.pdf?utm_source
« Le droit collaboratif (fiche pratique cabinet) »
- Met en avant la dimension interdisciplinaire (experts, psychologues, notaires).
« Droit collaboratif (présentation générale doctrinale) »
- Souligne que la méthode repose sur la recherche d’un accord mutuellement satisfaisant sans recours au juge.
« Le droit collaboratif en droit de la famille »
- Analyse son rôle dans la transformation du droit familial vers une logique contractuelle et coopérative.